J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18333
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Arrêté du 13 novembre 2001 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
NOR : MENG0102476A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'éducation, statuant en matière contentieuse et disciplinaire, est convoqué au ministère de l'éducation nationale le jeudi 13 décembre 2001, à 9 h 30.